Faites-vous partie des milliers de parents qui attendent patiemment (ou pas !) le remboursement du crédit d’impôt ? Avouons-le, le seul défaut de cette aide de l’état qui permet de réduire de 50% sa facture de garde d’enfant, c’est l’avance de trésorerie qu’elle nécessite.
Les parents sont en effet remboursés l’année suivante via une réduction sur leur impôt sur le revenu ou un versement s’ils ne sont pas imposables. Et si on vous disait que l’avance de trésorerie fera bientôt partie du passé ? Trop beau pour être vrai ?
C’est la bonne nouvelle de l’année pour les parents ! Un nouveau service de l’URSSAF et de la direction générale des finances publiques, optionnel et gratuit, nous permet de ne plus avancer la somme correspondant au crédit d’impôt : c’est l’avance immédiate de crédit d’impôt (AVIM). Attention, cette option n’est valable pour le moment que sur certaines branches du service à la personne. On vous explique tout !
Pour rappel, deux crédits d’impôt peuvent vous concerner si vous faites garder votre enfant :
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur le crédit d’impôt sur les frais de garde.
Si vous êtes éligible au crédit d’impôt et que vous avez déclaré votre recours à la garde d’enfant lors de votre déclaration de revenus, vous recevez en janvier un acompte de 60% du montant de votre crédit d’impôt puis le solde l’été suivant.
Le nouveau service de l’URSSAF vous permettrait donc de ne plus faire d’avance de trésorerie, puisque c’est l’URSSAF qui se chargerait de rémunérer votre employé ou votre société de service à la personne après avoir prélevé le reste à charge sur votre compte bancaire. Vous n’avancez donc plus rien !
Ce service vous permet en plus d’avoir la possibilité de suivre en temps réel le montant de votre crédit d’impôt disponible. Chaque mois, vous pouvez voir sur votre espace le montant du crédit d’impôt auquel vous êtes encore éligible.
L’avance immédiate de crédit d’impôt concerne pour le moment uniquement la garde d’enfant dépendant du service à la personne, c’est-à-dire à domicile.
Elle est valable dans le cas de l’emploi direct d’un salarié payé en chèque emploi service universel (CESU), mais également si vous passez par une société prestataire (qui emploie votre intervenant).
Attention, ce service est à ce jour uniquement valable pour la garde d’enfant de plus de 6 ans ou le soutien scolaire à domicile.
Pourquoi commencer par les enfants de plus de 6 ans ? Car c’est le cas qui nécessitait la plus grosse avance de trésorerie pour les parents.
En effet, si votre enfant a moins de 6 ans, vous avez le droit à l’aide CMG de la CAF qui vous permet de réduire considérablement votre facture de garde d’enfant, à l’extérieur ou au sein de votre domicile.
Le crédit d’impôt s’applique alors sur votre reste à charge. Mais le mois suivant les 6 ans de votre enfant, l’aide CMG ne s’applique plus. Vous voilà donc obligé de faire l’avance de l’intégralité de votre facture et d’attendre le remboursement du crédit d’impôt…
Si vous êtes l’employeur de votre intervenant à domicile que vous rémunérez en CESU, vous utilisez déjà le service CESU de l’URSSAF. Voici les étapes nécessaires pour pouvoir activer l’avance immédiate de crédit d’impôt :
Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel. Ainsi, chaque mois :
Si vous passez par une association ou une entreprise de service à la personne, c’est encore plus simple ! C’est l’organisme en question qui créé votre compte avec votre autorisation. Vous recevez alors un mail pour activer votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF.
Chaque mois :
Vous l’aurez compris, l’avance immédiate de crédit d’impôt est un service d’une aide non négligeable pour les parents ! Pour les familles à faibles revenus, faire l’avance de trésorerie de 50% de la facture de service à la personne demandait un gros effort financier qui n’aura bientôt plus lieu d’être. Espérons que ce service soit bientôt étendu plus largement afin de toucher les enfants de moins de 6 ans et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile.
Rappelons aussi qu’un projet de loi a été déposé en 2022 pour étendre l’aide CMG aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 12 ans. Affaire à suivre !
Besoin d’aide au sujet de votre crédit d’impôt sur les frais de garde de votre enfant et sur son avance immédiate ? Les experts de Domissori sont à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair !
