Qui aurait cru que devenir parents permettait de développer autant de nouvelles compétences ? Changer une couche en un temps record, connaître par cœur tous les couplets de la comptine préférée de votre progéniture, cuisiner d’une seule main… et bien plus encore !
Et pour les tâches administratives qui se multiplient au fur et à mesure de l’agrandissement de votre tribu ? Vous procrastinez ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul ! Pour se sentir d’attaque face aux formalités administratives, il faut avant tout comprendre leur fonctionnement. On vous l’accorde, ce n’est pas toujours chose simple.
Le crédit d’impôt, ça vous parle ? Aujourd’hui on vous explique tout ce que vous devez savoir pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur vos frais de garde d’enfant. Parce qu’il serait dommage de passer à côté d’un remboursement pour cause de phobie administrative !
Le crédit d’impôt est une somme déduite de l’impôt sur le revenu des personnes fiscalement domiciliées en France. Pour en bénéficier, il faut justifier de frais de garde d’enfant ou de l’emploi d’une personne à domicile (garde d’enfant et soutien scolaire, mais aussi ménage, bricolage, jardinage…). Dans les deux cas, le crédit d’impôt est égal à 50% du montant de vos frais de garde.
Contrairement à la déduction d’impôt, qui n’est intéressante que pour les familles imposables, le crédit d’impôt concerne toutes les familles, quels que soient leurs revenus :
Deux sortes de crédit d’impôt concerne les frais de garde d’enfant :
Il est important de distinguer ces deux crédits d’impôt, car les plafonds et les conditions ne sont pas les mêmes.
Dans les deux cas, le calcul se fait après déduction des aides de l’État, comme l’aide CMG de la CAF ou l’aide versée par votre entreprise ou comité d’entreprise pour vos frais de garde d’enfant.
Le crédit d’impôt pour frais de garde concerne les parents ayant à leur charge un enfant de moins de 6 ans. Cet avantage ne sera plus en vigueur le mois suivant les 6 ans de votre bambin.
Votre enfant doit être gardé au domicile d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou dans un établissement d’accueil pour enfant de moins de 6 ans : crèche, halte-garderie, Maison d’Assistant(es) Maternel(les) (MAM), garderie scolaire, centre de loisirs…
Les diverses indemnités (indemnités kilométriques, frais de repas ou d’entretien…) ne rentrent pas dans le calcul du crédit d’impôt. Il concerne uniquement vos frais directement liés à la garde de votre enfant.
Ces dépenses sont limitées à 2300 euros par an et par enfant (1150 euros en cas de garde alternée), soit un crédit d’impôts maximum de 1150 euros (575 euros en cas de garde alternée).
Si votre enfant est gardé à votre domicile, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt pour frais de garde, réservé à la garde à l’extérieur du domicile.
Rassurez-vous ! Vous pourrez dans ce cas bénéficier d’un crédit d’impôt réservé au service à la personne puisque vous employez quelqu’un à votre domicile. Et ceci que vous soyez son employeur direct ou que vous passiez par une société de service à la personne. Pour info, vous pouvez également bénéficier de ce crédit d’impôt dans le cadre du soutien scolaire à domicile.
La bonne nouvelle, c’est que ce crédit d’impôt est applicable même au-delà des 6 ans de votre enfant, contrairement au crédit d’impôt pour frais de garde.
Le plafond de déclaration pour ce crédit d’impôt est de 12000 euros + 1500 euros par enfant à charge du foyer. Le tout sans pouvoir dépasser les 15000 euros. Les 50% reversés par le crédit d’impôt correspondent donc à une somme de 7500 euros maximum reversés.
Attention, ce plafond regroupe les différents secteurs du service à la personne : si vous utilisez les services d’une aide à domicile pour l’entretien de votre maison ou de votre jardin, il vous faudra les prendre en compte.
Vous n’avez pas à joindre les justificatifs à votre déclaration de revenus. Cependant, vous devez pouvoir prouver vos dépenses auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle. Conservez donc bien vos factures et autres attestations !
Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ces crédits d’impôt, vous recevrez un acompte de 60 % de leur montant chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1).
Le solde vous sera ensuite versé l’été suivant, après la déclaration annuelle de revenus (avril/mai) permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées pour l’année.
En revanche, si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Comme vous l’avez compris, le crédit d’impôt pour la garde d’enfant ou l’emploi d’une personne à domicile est un dispositif plus qu’intéressant pour les parents de jeunes enfants ! Il complète à merveille l’aide CMG de la CAF afin de permettre à toutes les familles de réduire le coût de leur frais de garde.
Pour vous donner un exemple concret avec Domissori : vous employez une baby-sitter tous les mercredis pendant 4h pour votre enfant de 5 ans. Le coût mensuel est de 495,20 euros. Vous êtes en tranche 1 de revenus selon la CAF : le montant de votre aide CMG est de 420,92 €. Vous avez donc une facture mensuelle de 74,28 euros. Grâce au crédit d’impôt, vous récupérez 50% de cette somme 2 fois par an l’année suivante, soit 445,68 euros. Lissée à l’année, votre garde d’enfant ne vous revient donc qu’à 37,14 euros par mois au lieu de 495,20 euros pour 16h de garde par mois ! Avantageux n’est-ce pas ?
Et ce n’est pas tout ! Bonne nouvelle pour les parents : grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt disponible depuis septembre 2022, les parents qui ont recours à une garde domicile pour leur enfant de plus de 6 ans peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt instantané. Le remboursement immédiat de 50 % des frais de garde est ouvert aux parents qui passent par une entreprise prestataire ou embauchent directement une aide à domicile. Vous n’aurez même plus à faire l’avance ! Consultez notre article sur l’avance immédiate de crédit d’impôt pour en savoir plus !
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N’hésitez pas à contacter Domissori !