Garde d’enfant : tout savoir sur l’aide CMG !

On pense que faire garder son enfant coûte cher, pourtant ce n’est pas forcément le cas grâce aux différentes aides sociales à destination des familles. Lorsqu’on sait que l’école se termine à 16h30 pour nos bambins, difficile pour les parents qui travaillent de fonctionner sans moyen de garde, à moins d’avoir un super papy ou une super mamie près de chez soi (quelle chance !).

Parmi les aides indispensables à connaitre pour financer son mode de garde, le CMG, versé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Mais on ne va pas se mentir : son fonctionnement est plutôt difficile à comprendre ! Plus on essaie de se renseigner et plus on se pose de questions : mes revenus me permettent-ils de bénéficier du CMG ? Puis-je bénéficier du CMG si je ne travaille pas actuellement ? J’ai obtenu une place en crèche collective : ai-je droit au CMG ? Est-ce que je peux encore compter dessus si mon enfant a plus de 3 ans et est scolarisé ?

Allez, on respire un grand coup et on se détend : grâce aux experts de Domissori, vous allez devenir incollable sur l’aide CMG. Dans moins de 5 min, son fonctionnement, le calcul de son montant pour 2023 et ses conditions d’éligibilité n’auront plus de secret pour vous !

C'est quoi l'aide CMG ?

Le CMG est le sigle de Complément de libre choix du Mode de Garde. Il fait partie du dispositif de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) mis en place par la CAF. La PAJE comprend 3 autres aides cumulables avec le CMG : la prime à la naissance/prime à l’adoption, l’allocation de base et la Prestation partagée d’éducation du jeune enfant (PreParE).

Le CMG a pour but d’aider les parents à financer leur mode de garde en prenant en charge une partie des frais jusqu’aux 6 ans de leur enfant.

Cette aide sociale est soumise à des conditions de ressources et peut atteindre 85% du montant des frais de garde.

Quels sont les modes d’accueil concernés par l’aide CMG ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide CMG, vous devez faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois selon un des modes de garde suivant :

• Un(e) assistant(e) Maternel(le) agréé(e) par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), qu’il/elle exerce à son domicile ou au sein d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels). Son salaire brut ne doit pas dépasser 55,35 € par jour et par enfant gardé.
• Une garde à domicile autre qu’un salarié au pair, un stagiaire aide familiale ou votre conjoint.
• Une association ou une entreprise habilitée qui emploie une personne à domicile. Domissori propose ainsi plusieurs solutions pour une garde à domicile éducative et bienveillante.
• Une micro-crèche ou une crèche familiale dont le tarif horaire n’est pas supérieur à 10 € par enfant gardé.

Les autres modes de garde, tels que les crèches collectives, les crèches parentales ou les halte-garderies, ne sont pas concernés par le CMG, car ces structures bénéficient déjà d’un financement de la CAF.

Cependant, si votre enfant est gardé dans une structure financée par la CAF, vous pouvez bénéficier du CMG sur une offre de garde d’enfant à domicile complémentaire.

Les conditions pour bénéficier de l'aide CMG

Pour être éligible au versement de cette aide, vous devez :

• Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales de la CAF. Pas de souci si vous êtes déjà allocataire de la CAF. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à consulter les conditions pour vous inscrire.
• Travailler (au moins 1 heure le mois de votre demande), ou être inscrit dans une démarche de recherche d’emploi (inscrit au Pôle Emploi), ou être bénéficiaire du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, ou être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.  
• Être parent d’au moins un enfant de moins de 6 ans.
• Faire garder votre enfant au moins 16h/mois.

Les montants de l'aide CMG en 2023

Le montant de l’aide CMG est calculé en fonction des conditions de ressources, de la composition du foyer, de l’âge des enfants et du mode d’accueil choisi.

Les ressources prises en compte sont les ressources N-2, c’est-à-dire les ressources précédant l’année de votre dernier avis d’imposition. Il existe 3 tranches de plafond de revenus en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge dans la fratrie.

L’aide CMG varie ensuite selon le mode d’accueil choisi et l’âge de l’enfant (de 0 à 3 ans puis de 3 à 6 ans). Nous vous invitons donc à consulter les barèmes ci-dessous et à effectuer des simulations en ligne avant de déterminer le montant de votre aide.

Dans tous les cas, un minimum de 15% reste à la charge des parents employeurs, même si le montant de votre CMG est supérieur à vos frais de garde.

Les cas de majoration du CMG

Dans certains cas, le montant de votre aide CMG peut être majoré de :

• 10 % si votre enfant est gardé 25 heures entre 22 h à 6 h du matin, le dimanche ou les jours fériés.
• 30 % si vous et/ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• 30 % si vous vivez seul avec votre ou vos enfant(s).

Le versement du CMG

L’aide CMG est versée :

• Par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, une crèche familiale ou une micro-crèche.
• Par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile.

Comme les autres prestations de la CAF, le CMG est versé tous les 5 du mois sur votre compte bancaire.
Cette prestation n’est pas versée rétroactivement. C’est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l’ouverture des droits.

Attention, si votre enfant est gardé dans une micro-crèche, vous devrez avancer le total le premier mois. Le CMG vous sera remboursé à partir du 2ème mois.

A noter :

Si vous optez pour un(e) assistant(e) maternel(le), vous devenez son employeur et devrez déclarer les salaires versés sur le site de Pajemploi (URSSAF), qui éditera son bulletin de salaire. Deux options s’offrent à vous pour le paiement de vos frais de garde :

• Verser son salaire directement à votre assistant(e) maternel(le) et recevoir le montant de l’aide CMG sur votre compte bancaire.
• Souscrire gratuitement au service Pajemploi +, qui prélèvera le reste à charge sur votre compte afin de verser le salaire de votre assistant(e) maternel(le). Dans ce cas, vous ne touchez pas le montant du CMG, qui est directement versé à votre employé(e).

Besoin d’aide pour estimer le montant de vos aides pour la garde d’enfant ? Retrouvez notre article à ce sujet.

Vous avez encore des questions ? Nos équipes vous répondent et calculent pour vous le reste à charge de votre facture de garde d’enfant.