Garde d’enfant : l’avance immédiate de crédit d’impôt

Faites-vous partie des milliers de parents qui attendent patiemment (ou pas !) le remboursement du crédit d’impôt ? Avouons-le, le seul défaut de cette aide de l’état qui permet de réduire de 50% sa facture de garde d’enfant, c’est l’avance de trésorerie qu’elle nécessite.

Les parents sont en effet remboursés l’année suivante via une réduction sur leur impôt sur le revenu ou un versement s’ils ne sont pas imposables. Et si on vous disait que l’avance de trésorerie fera bientôt partie du passé ? Trop beau pour être vrai ? 

C’est la bonne nouvelle de l’année pour les parents ! Un nouveau service de l’URSSAF et de la direction générale des finances publiques, optionnel et gratuit, nous permet de ne plus avancer la somme correspondant au crédit d’impôt : c’est l’avance immédiate de crédit d’impôt (AVIM). Attention, cette option n’est valable pour le moment que sur certaines branches du service à la personne. On vous explique tout !

Le crédit d'impôt sur les frais de garde

Pour rappel, deux crédits d’impôt peuvent vous concerner si vous faites garder votre enfant :

• Le crédit d’impôt pour frais de garde, si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile (crèche, assistante maternelle agréée, halte-garderie, centre aéré…). Les dépenses sont limitées à 2300 euros par an, ce qui correspond à un crédit d’impôt de 1150 euros. 
• Le crédit d’impôt sur le service à la personne, si vous employez quelqu’un à votre domicile ou si vous passez par un prestataire en service à la personne. Le plafond de déclaration est alors de 12 000 euros, ce qui correspond à un crédit d’impôt maximum de 7500 euros.

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur le crédit d’impôt sur les frais de garde.

L'avance immédiate de crédit d'impôt

Si vous êtes éligible au crédit d’impôt et que vous avez déclaré votre recours à la garde d’enfant lors de votre déclaration de revenus, vous recevez en janvier un acompte de 60% du montant de votre crédit d’impôt puis le solde l’été suivant.

Le nouveau service de l’URSSAF vous permettrait donc de ne plus faire d’avance de trésorerie, puisque c’est l’URSSAF qui se chargerait de rémunérer votre employé ou votre société de service à la personne après avoir prélevé le reste à charge sur votre compte bancaire. Vous n’avancez donc plus rien !

Ce service vous permet en plus d’avoir la possibilité de suivre en temps réel le montant de votre crédit d’impôt disponible. Chaque mois, vous pouvez voir sur votre espace le montant du crédit d’impôt auquel vous êtes encore éligible.

Les services concernés par l’avance immédiate de crédit d’impôt

L’avance immédiate de crédit d’impôt concerne pour le moment uniquement la garde d’enfant dépendant du service à la personne, c’est-à-dire à domicile.

Elle est valable dans le cas de l’emploi direct d’un salarié payé en chèque emploi service universel (CESU), mais également si vous passez par une société prestataire (qui emploie votre intervenant).

Attention, ce service est à ce jour uniquement valable pour la garde d’enfant de plus de 6 ans ou le soutien scolaire à domicile.

Pourquoi commencer par les enfants de plus de 6 ans ? Car c’est le cas qui nécessitait la plus grosse avance de trésorerie pour les parents.
En effet, si votre enfant a moins de 6 ans, vous avez le droit à l’aide CMG de la CAF qui vous permet de réduire considérablement votre facture de garde d’enfant, à l’extérieur ou au sein de votre domicile.
Le crédit d’impôt s’applique alors sur votre reste à charge. Mais le mois suivant les 6 ans de votre enfant, l’aide CMG ne s’applique plus. Vous voilà donc obligé de faire l’avance de l’intégralité de votre facture et d’attendre le remboursement du crédit d’impôt…

Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt

Si vous employez votre salarié

Si vous êtes l’employeur de votre intervenant à domicile que vous rémunérez en CESU, vous utilisez déjà le service CESU de l’URSSAF. Voici les étapes nécessaires pour pouvoir activer l’avance immédiate de crédit d’impôt :

• Souscrire au service optionnel et gratuit Cesu+ avec l’accord de votre salarié.
• Activer le service « avance immédiate » dans la rubrique mon avantage fiscal.
• Cliquer sur « Activer le service d’avance immédiate de crédit d’impôt» et compléter le formulaire. Dans certains cas, votre numéro fiscal peut vous être demandé. Le service sera activé sous 24h.

Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel. Ainsi, chaque mois :

• Vous déclarez les heures effectuées par votre salarié et visualiser le montant qui vous sera prélevé après déduction du crédit d’impôt.
• Vous êtes prélevé du reste à charge à J+2 par l’URSSAF (50% du coût de l’emploi).
• Votre salarié reçoit sa rémunération à J+3 directement sur son compte bancaire.

Si vous passez par une entreprise

Si vous passez par une association ou une entreprise de service à la personne, c’est encore plus simple ! C’est l’organisme en question qui créé votre compte avec votre autorisation. Vous recevez alors un mail pour activer votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF.

Chaque mois :

• L’organisme par lequel vous passez émet une demande de paiement pour les prestations réalisées à votre domicile. L’avance immédiate de crédit d’impôt est automatiquement déduite. L’URSSAF vous informe par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement.
• Vous disposez de 48h pour vérifier votre demande de paiement et la valider sur le site de l’URSSAF. Sans retour de votre part dans ce délai, elle est automatiquement validée.
• Deux jours plus tard, l’URSSAF prélève le reste à charge sur votre compte bancaire.
• L’URSSAF reverse la totalité de la prestation à votre organisme, qui rémunère son intervenant.

Vous l’aurez compris, l’avance immédiate de crédit d’impôt est un service d’une aide non négligeable pour les parents ! Pour les familles à faibles revenus, faire l’avance de trésorerie de 50% de la facture de service à la personne demandait un gros effort financier qui n’aura bientôt plus lieu d’être. Espérons que ce service soit bientôt étendu plus largement afin de toucher les enfants de moins de 6 ans et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile. 

Rappelons aussi qu’un projet de loi a été déposé en 2022 pour étendre l’aide CMG aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 12 ans. Affaire à suivre !

Besoin d’aide au sujet de votre crédit d’impôt sur les frais de garde de votre enfant et sur son avance immédiate ? Les experts de Domissori sont à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair !