1. Introduction 

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application Domissoria, éditée par Domissori, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. 

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter : 
📧 it@domissori.fr 

2. Quelles données collectons-nous ? 

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Domissoria et des outils associés, Domissori peut collecter les catégories de données suivantes : 

2.1 Données relatives aux familles / clients 

• Nom et prénom 

• Coordonnées (adresse, email, téléphone) 

• Informations relatives au bénéficiaire et à la prestation 

• Informations nécessaires à la gestion administrative et contractuelle 

2.2 Données relatives aux intervenants 

• Nom et prénom 

• Coordonnées professionnelles 

• Identifiants de connexion 

• Données RH nécessaires à la gestion de l’activité 

2.3 Données d’activité et d’utilisation 

• Planning des interventions 

• Historique des prestations 

• Informations saisies dans le carnet de liaison 

• Comptes rendus d’intervention 

• Photographies liées aux interventions lorsque cela est nécessaire  

Domissori ne collecte pas de données sensibles sans nécessité impérative et base légale appropriée. 

3. Finalités de traitement 

Les données personnelles sont collectées afin de : 

• Gérer les comptes utilisateurs 

• Permettre l’accès et l’utilisation de l’application Domissoria 

• Organiser les interventions 

• Assurer le suivi du planning  

• Faciliter la communication entre intervenants, familles et Domissori 

• Gérer le carnet de liaison, les comptes rendus et le suivi pédagogique / d’accompagnement 

• Garantir la qualité des prestations 

• Répondre aux obligations administratives, contractuelles et légales 

Aucune utilisation commerciale extérieure sans accord préalable. 

4. Qui peut accéder à vos données ? 

Les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées : 

• Personnel autorisé de Domissori 

• Intervenants concernés 

• Prestataires techniques soumis à obligations strictes 

• Autorités lorsque la loi l’exige 

5. Où sont stockées vos données ? 

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne par des prestataires conformes au RGPD. 
En cas de transfert hors UE, Domissori s’assure que des garanties adéquates sont mises en place. 

6. Durée de conservation 

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies : 

• Pendant la durée de la relation contractuelle 

• Puis archivage conforme aux obligations légales 

Les comptes inactifs peuvent être supprimés après une période définie par Domissori. 

7. Sécurité des données 

Domissori met en place des mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer : 

• Confidentialité 

• Intégrité 

• Disponibilité 

• Traçabilité 

Exemples : 

• Comptes sécurisés 

• Accès restreints 

8. Vos droits 

Conformément au RGPD, vous disposez de droits : 

• Droit d’accès 

• Droit de rectification 

• Droit d’effacement 

• Droit d’opposition 

• Droit à la limitation 

• Droit à la portabilité 

Pour exercer vos droits : 
📧 it@domissori.fr 

9. Responsabilité de l’utilisateur 

Les utilisateurs s’engagent à : 

• Ne saisir que des données exactes 

• Respecter la confidentialité des accès 

• Utiliser l’application conformément à sa finalité 

10. Mise à jour de la politique 

Domissori se réserve le droit de modifier la présente politique. 
Toute modification sera publiée dans l’application. 

Dernière mise à jour :  

05/01/2026