Garde d’enfant : l’avance immédiate de crédit d’impôt

Faites-vous partie des milliers de parents qui attendent patiemment (ou pas !) le remboursement du crédit d’impôt ? Avouons-le, le seul défaut de cette aide de l’état qui permet de réduire de 50% sa facture de garde d’enfant, c’est l’avance de trésorerie qu’elle nécessite.

Les parents sont en effet remboursés l’année suivante via une réduction sur leur impôt sur le revenu ou un versement s’ils ne sont pas imposables. Et si on vous disait que l’avance de trésorerie fera bientôt partie du passé ? Trop beau pour être vrai ? 

C’est la bonne nouvelle de l’année pour les parents ! Un nouveau service de l’URSSAF et de la direction générale des finances publiques, optionnel et gratuit, nous permet de ne plus avancer la somme correspondant au crédit d’impôt : c’est l’avance immédiate de crédit d’impôt (AVIM). Attention, cette option n’est valable pour le moment que sur certaines branches du service à la personne. On vous explique tout !

Le crédit d'impôt sur les frais de garde

Pour rappel, deux crédits d’impôt peuvent vous concerner si vous faites garder votre enfant :

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur le crédit d’impôt sur les frais de garde.

L'avance immédiate de crédit d'impôt

Si vous êtes éligible au crédit d’impôt et que vous avez déclaré votre recours à la garde d’enfant lors de votre déclaration de revenus, vous recevez en janvier un acompte de 60% du montant de votre crédit d’impôt puis le solde l’été suivant.

Le nouveau service de l’URSSAF vous permettrait donc de ne plus faire d’avance de trésorerie, puisque c’est l’URSSAF qui se chargerait de rémunérer votre employé ou votre société de service à la personne après avoir prélevé le reste à charge sur votre compte bancaire. Vous n’avancez donc plus rien !

Ce service vous permet en plus d’avoir la possibilité de suivre en temps réel le montant de votre crédit d’impôt disponible. Chaque mois, vous pouvez voir sur votre espace le montant du crédit d’impôt auquel vous êtes encore éligible.

Les services concernés par l’avance immédiate de crédit d’impôt

L’avance immédiate de crédit d’impôt concerne pour le moment uniquement la garde d’enfant dépendant du service à la personne, c’est-à-dire à domicile.

Elle est valable dans le cas de l’emploi direct d’un salarié payé en chèque emploi service universel (CESU), mais également si vous passez par une société prestataire (qui emploie votre intervenant).

Attention, ce service est à ce jour uniquement valable pour la garde d’enfant de plus de 6 ans ou le soutien scolaire à domicile.

Pourquoi commencer par les enfants de plus de 6 ans ? Car c’est le cas qui nécessitait la plus grosse avance de trésorerie pour les parents.
En effet, si votre enfant a moins de 6 ans, vous avez le droit à l’aide CMG de la CAF qui vous permet de réduire considérablement votre facture de garde d’enfant, à l’extérieur ou au sein de votre domicile.
Le crédit d’impôt s’applique alors sur votre reste à charge. Mais le mois suivant les 6 ans de votre enfant, l’aide CMG ne s’applique plus. Vous voilà donc obligé de faire l’avance de l’intégralité de votre facture et d’attendre le remboursement du crédit d’impôt…

Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt

Si vous employez votre salarié

Si vous êtes l’employeur de votre intervenant à domicile que vous rémunérez en CESU, vous utilisez déjà le service CESU de l’URSSAF. Voici les étapes nécessaires pour pouvoir activer l’avance immédiate de crédit d’impôt :

Une fois ces démarches effectuées, vous pourrez bénéficier de votre crédit d’impôt en temps réel. Ainsi, chaque mois :

Si vous passez par une entreprise

Si vous passez par une association ou une entreprise de service à la personne, c’est encore plus simple ! C’est l’organisme en question qui créé votre compte avec votre autorisation. Vous recevez alors un mail pour activer votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF.

Chaque mois :

Vous l’aurez compris, l’avance immédiate de crédit d’impôt est un service d’une aide non négligeable pour les parents ! Pour les familles à faibles revenus, faire l’avance de trésorerie de 50% de la facture de service à la personne demandait un gros effort financier qui n’aura bientôt plus lieu d’être. Espérons que ce service soit bientôt étendu plus largement afin de toucher les enfants de moins de 6 ans et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile. 

Rappelons aussi qu’un projet de loi a été déposé en 2022 pour étendre l’aide CMG aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 12 ans. Affaire à suivre !

Besoin d’aide au sujet de votre crédit d’impôt sur les frais de garde de votre enfant et sur son avance immédiate ? Les experts de Domissori sont à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair !

Garde d’enfant : à quelle aide ai-je le droit ?

Vous êtes jeune parent et l’heure de la reprise du travail a sonné ? Vous recherchez votre futur mode de garde mais vous avez peur d’y laisser un rein ? Votre enfant rentre à l’école et vous ne savez pas comment gérer les mercredis et les sorties à 16h30 ? Vous aimeriez savoir si des aides sont possibles pour une garde à domicile ? Pas de panique : ça va bien se passer !

Parce que nous sommes nous aussi parents, nous savons que le coût de la garde d’enfant peut être source de stress… Pour vous éviter des nuits blanches, on a fait pour vous le tour des multiples aides qui existent pour vous aider à prendre en charge une partie de vos frais de garde d’enfant.
Merci qui ? Merci Domissori !

Le CMG

Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde est une aide sociale qui fait partie du dispositif de la CAF appelé « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant » (PAJE).

Il s’agit d’une aide qui prend en charge une partie des frais de garde de votre enfant jusqu’à ses 6 ans. Elle est calculée selon les conditions de ressources, le nombre d’enfants dans le foyer et l’âge de l’enfant en question. Cette prise en charge peut atteindre jusqu’à 85% du montant des frais de garde.

Vous pouvez bénéficier de l’aide CMG si votre enfant est gardé par un(e) assistant(e) maternel(le), une garde à domicile, une association ou une entreprise habilitée à employer une personne à domicile, une micro-crèche ou une crèche familiale.

Retrouvez dès maintenant notre article sur l’aide CMG pour connaître les conditions d’éligibilité et le montant de cette aide en fonction de vos ressources.

Le crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est un dispositif du service public qui permet aux parents de « récupérer » 50% des sommes versées dans le cadre de la garde de leur enfant.

Il est valable pour tous les parents ayant à charge un enfant de moins de 6 ans, dans le cadre d’une garde d’enfant hors du domicile par un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, centre aéré, garderie scolaire…) mais également pour les plus de 6 ans si vous optez pour une garde à domicile.

Vous pouvez bénéficier de cette aide même si vous n’êtes pas imposable. Lors de votre déclaration de revenus, il vous faudra déclarer les sommes ouvrant droit à un crédit d’impôt. Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d’impôt perçu l’année précédente. Le solde vous est payé à l’été, en fonction de vos dépenses réelles.

Pour mieux comprendre le crédit d’impôt et le dispositif d’avance immédiate de celui-ci, consultez nos articles.

Le CESU

Le Chèque Emploi Service Universel est un dispositif qui s’adresse aux agents d’état ayant au moins un enfant de moins de 6 ans. Il permet de rémunérer les salariés ou les organismes à qui les parents font appel pour la garde de leur enfant : structures ou salariés en emploi direct.

Le Césu est soumis à condition de ressources. Pour les agents territoriaux vivant en couple, le montant de l’aide est soumis à un plafond de ressources et son montant, en année pleine, est de 200, 400 ou 700 €. Pour les familles monoparentales, l’aide est accordée sans plafond de ressources, et son montant, en année pleine, est de 265, 480 ou 840 euros.

Les demandes de tickets Césu se font en ligne sur le site dédié à la prestation.

Des CESU peuvent également être commandés par les employeurs du secteur privé (voir « les aides de votre entreprise » plus bas).

Les crèches subventionnées par l'état

Si vous avez la chance d’avoir obtenu une place dans une crèche agréée par l’État, vous ne pourrez pas prétendre au CMG, car ces structures bénéficient déjà d’un financement de la CAF.

Les tarifs appliqués par ces crèches sont calculés en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il ne s’agit pas d’une aide directe, mais d’un calcul selon le quotient familial qui permet une tarification selon votre budget.

C’est une des raisons qui fait que le nombre de demandes des parents est bien supérieur aux nombres de berceaux proposés par les crèches d’État.

L'AGEPI

L’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés est une aide destinée aux familles monoparentales comprenant au moins un enfant de moins de 10 ans, dont le parent souhaite reprendre une activité professionnelle ou débuter une formation. Son montant, qui peut atteindre les 520 euros, est accordé en une seule fois pour une période de 12 mois renouvelable. Elle dépend du nombre d’heures travaillées et du nombre d’enfants à charge.

La demande d’AGEPI se fait auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Les aides de votre entreprise

Certaines entreprises versent une aide à leurs salariés leur permettant de financer leur garde d’enfant, ou tout service dépendant du secteur de l’aide à la personne. Le montant maximal de cette aide est de 2 301 euros par an. Cette aide à la garde d’enfant peut vous être versée directement, ou prendre la forme de CESU (Chèque Emploi Service Universel) préfinancés.

Certains comités d’entreprise (CE) offrent aussi une aide financière aux employés leur permettant de réduire leurs dépenses liées à la garde d’enfant. Cette aide est plafonnée à 2 265 euros par an en 2023. Si vous et votre conjoint travaillez au sein de la même entreprise, sachez que vous pouvez cumuler cette aide.

Enfin, certains employeurs proposent à leurs salariés une crèche d’entreprise. Elle a pour particularité d’être située à côté de l’entreprise, pour faciliter la vie des parents. Le coût est le même que pour les autres crèches subventionnées par la CAF, avec une participation des familles indexée sur les revenus, mais les places sont réservées aux employés de l’entreprise en question.

Nous vous conseillons de vous renseigner dès votre grossesse sur les aides à la garde d’enfants disponibles au sein de votre entreprise afin de pouvoir envisager votre retour au travail le plus sereinement possible !

Besoin d’aide pour estimer le montant de votre aide CMG en 2023 ?
Nos équipes répondent à vos questions et calculent pour vous le reste à charge de votre facture de garde d’enfant.

L'Ed'solidaire : l'aide créée par Educ-up pour rendre l'éducation de qualité accessible à tous.

Dans une démarche de solidarité et d'inclusion, Educ-up, la maison mère de Domissori, a créé l'Ed'solidaire. Cette aide s'adresse spécifiquement aux familles à revenus modestes, permettant ainsi d'offrir à leurs enfants une garde éducative de qualité sans que le coût ne soit un obstacle. L'Ed'solidaire peut être cumulé avec d'autres dispositifs tels que le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) et le crédit d'impôt, offrant ainsi une solution adaptée à chaque budget. Cette initiative reflète notre engagement en faveur de l'éducation de qualité pour tous les enfants, quel que soit le contexte financier des familles. Pour vérifier votre éligibilité à l'Ed'solidaire, n'hésitez pas à nous contacter. Chez Domissori, nous sommes là pour vous accompagner dans votre rôle de parent, en vous offrant des solutions accessibles et de qualité pour la garde de vos enfants.